Contrats et appels d'offres

Le Canton de Hemmingord a adopté le Règlement no.320-4 sur la gestion contractuelle en 2025.

Les contrats municipaux sont octroyés par voie de résolution du conseil municipal ou par les gestionnaires qui détiennent une délégation de pouvoirs à cette fin conformément aux Règlements suivants: no. 281,  no.318, no.318-1 et no.323 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 

Les résultats des ouvertures publiques des soumissions peuvent être consultés en ligne sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Appel d’offres public no GC05403

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Plaintes

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Pour formuler une plainte auprès d’un organisme public, cliquez ici.

Contrats supérieurs à 25 OOO$

CONTRATS SUPÉRIEURS À 25 000$ POUR L’ANNÉE FISCALE 2025