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citoyennes

Nos Règlements

Alertes citoyennes

Afin de faciliter l’étude de conformité de vos projets, voici les règlements en vigueur sur notre territoire.

Règlements d’urbanisme

No. 262 Derogations mineures (incluant 262-1) No. 308 Plan d'urbanisme incluant 308-7 No. 308-8 Projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 308 Numéro 308-9 projet de règlement modifiant le règlement numéro 308 relatif au plan d’urbanisme afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SADR de la MRC No. 309 Zonage No. 309-18 Modifiant le règlement de zonage numéro 309 No. 309-19 Deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 309 No.309-20 Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 309 afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SARD de la MRC Projet de règlement No. 310 No. 310 Lotissement (incluant 310-4) No. 310-5 Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310 No. 311 Permis et certificats No. 311-4 Modifiant le règlement sur les permis et les certificats numéro 311 No. 312 Permis de construction No. 313 Construction (incluant 313-1) No. 313-2 Projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro 313 No. 314 Usages conditionnels (incluant 314-1) No.314-2 Projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 314 afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SARD de la MRC No. 315 Tarifs permis et certificats finaux No. 311-5 Projet de règlement modifiant le règlement de régie interne et des permis et certificats numéro 311 afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SADR de la MRC No. 333 Démolitions d'immeubles No. 333 Démolitions d'immeubles (annexe A) No. 335 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Projet de règlement No. 341
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