Alertes
citoyennes

Nos Règlements

Alertes citoyennes

Afin de faciliter l’étude de conformité de vos projets, voici les règlements en vigueur sur notre territoire.

Règlements municipaux principaux

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sûreté du Québec (Règlement MRC2022 – CANADA) Feux extérieurs

Règlements d’urbanisme

No. 309 Zonage

Annexes de Zonage

Annexe A – Plan zonage urbain

Annexe A – Plan zonage général

Annexe B – Grilles de Spécifications

Annexe C – Îlots

Annexe D – Zonage productions

Annexe E – Lots

Annexe F – Boisés

Annexe G – Paramètres B

Annexe-H – Vents dominants

 

No. 310 Lotissement No. 311 Permis et certificats No. 313 Construction
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