3.4.1.1 MENUS TRAVAUX
L’obtention d’un certificat d’autorisation n‘est pas requise pour les fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures ou/et intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.
Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux.
La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant.
À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :
1) le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques ou de nature équivalente;
2) l’installation de bouches d’aération sur le toit ou sous l’avant-toit;
3) les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
4) les travaux de consolidation d’une cheminée;
5) les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
6) l’installation ou le remplacement des gouttières;
7) la réparation des joints du mortier;
8) le remplacement de vitres ou de baies vitrées;
9) la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
10) le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et des plafonds ne soit pas modifié;
11) l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
12) la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
13) la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;
14) l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
15) la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
16) le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.
Il n’est pas obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour :
– l’installation d’un abri d’auto pour l’hiver;
– l’installation d’une clôture à neige;
– les bâtiments temporaires utilisés sur les chantiers de construction; ceux-ci doivent être démolis ou enlevés dans les 30 jours suivant la fin des travaux.
Article 3.4 du règlement municipal numéro 311 concernant les Permis et certificats.
